Le budget Harper est un échec

Le gouvernement finance des mauvaises solutions et ignore les véritables énergies vertes

28 janvier 2009

Jim Flaherty a dévoilé les grandes lignes d'un budget très décevant du point de vue environnemental.

Montréal, Canada — Le gouvernement Harper a annoncé son intention de verser jusqu’à 750 millions $ à l’industrie nucléaire et à l’industrie du captage et stockage du CO₂. Greenpeace est en désaccord avec cette politique et soutient que ces sommes devraient plutôt être investies pour assurer le développement d’une véritable économie verte au Canada.

Observations et commentaires de Dave Martin, coordonnateur de la campagne Climat et Énergie chez Greenpeace, 27 janvier 2009

Le gouvernement Harper a décidé d’accorder des millions à une industrie dangereuse – le nucléaire – et à un mirage technologique – le captage du CO₂. Ces technologies sont de fausses solutions, extrêmement coûteuses, et qui n’ont rien de vert. De plus, le gouvernement utilise l’argent des contribuables pour subventionner des entreprises qui n’ont pas besoin d’aide. C’est l’industrie des énergies vertes qu’il faut aider.

Greenpeace estime que le budget du gouvernement Harper est un échec lamentable. Le gouvernement avait une occasion en or d’annoncer des investissements à long terme pour le développement d’une économie verte. Dans son discours du Trône, il avait promis de créer des emplois d’avenir. De toute évidence, il n’a pas livré la marchandise.

Des suggestions pour une économie verte

Greenpeace et d’autres organisations écologistes canadiennes avaient offert au gouvernement Harper de nombreuses idées pour construire une économie verte. Par exemple :

Investir de façon importante, et à long terme, dans les programmes d’efficacité énergétique
Investir les fonds nécessaires pour rénover les maisons et les immeubles commerciaux selon des normes d’efficacité énergétique élevées
Augmenter radicalement l’aide financière au transport en commun
Donner le coup d’envoi d’une [R]évolution énergétique en augmentant nettement la place des énergies vertes.

Un budget avec des mesures vertes abondantes et concrètes aurait entraîné la création de nouveaux emplois à long terme, favorisé l’innovation et stimulé la fabrication de produits issus des technologies vertes.

Manque de vision

Le budget Harper ne contribue en rien à l’implantation d’une économie verte. Il manque totalement de vision et il laisse présager un avenir sombre pour nos enfants. Nous avons besoin d’un gouvernement qui voit plus loin.

Avec ce budget, le gouvernement Harper démontre son manque de leadership en temps de crise, et il a raté une occasion précieuse de jeter les bases d’une économie verte pour le Canada. L’administration Obama, quant à elle, a fait preuve de vision en annonçant des investissements de plus de 50 milliards $ pour les énergies propres. Greenpeace a salué publiquement l’initiative américaine.

Rien pour les changements climatiques

Le budget Harper ne contribue pas à la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement Harper a fait fi des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada définis au protocole de Kyoto en adoptant une cible de réduction de seulement 3 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020. Greenpeace et d’autres organismes demandent plutôt une réduction minimale de 25 % d’ici 2020.

Vers une économie verte : Réflexions sur le lamentable échec du budget Harper

Le budget du gouvernement Harper ne contient pas les mesures nécessaires pour favoriser l’émergence d’une économie verte. En tout, les engagements verts du gouvernement se limitent à environ 1,2 milliard $ sur deux ans. En comparaison, l’ensemble des mesures économiques proposées pour la même période totalise quelque 33 milliards $ (après soustraction des prêts et dépenses en capital) (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 33). Ce qui signifie que les engagements relatifs aux énergies vertes ne représentent que 4 % des investissements totaux.

Principales mesures vertes du budget

300 millions $ sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE Rénovation (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 145 et 150). Nous expliquons plus loin pourquoi ce financement est problématique.
400 millions $ sur deux ans pour le « Fonds pour l’infrastructure verte » (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 159 et 177-178).
500 millions $ sur deux ans pour des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 145 et 150).

Soulignons aussi que le gouvernement n’a accordé aucun financement supplémentaire au programme « écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable ». Pourtant, ce programme est particulièrement efficace puisqu’il a entraîné l’installation de quelque 4000 mégawatts d’énergie verte (principalement à partir d’éoliennes) depuis 2007. Nous y reviendrons plus loin.

Aux États-Unis, l’administration Obama a décidé d’investir 50 milliards $ dans les énergies vertes. Pour respecter la même proportion, le gouvernement Harper aurait dû injecter 6 milliards $ dans ce secteur, plutôt que le maigre 1,2 milliard $ annoncé.

Le peu d’intérêt du gouvernement Harper envers les énergies vertes ressort de façon encore plus marquée quand on considère que le budget prévoit des montants importants pour des fausses solutions au problème des changements climatiques : le captage et le stockage du CO₂ (CSC) et l’énergie nucléaire. Ceci ressort de façon encore plus marquée quand on considère que le budget prévoit des montants importants pour des fausses solutions au problème des changements climatiques : le captage et le stockage du CO₂ (CSC) et l’énergie nucléaire. Le gouvernement a prévu jusqu’à 400 millions $ pour le CSC (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 199 et 205) et 351 millions pour l’énergie nucléaire (par l’intermédiaire d’Énergie atomique du Canada limitée – EACL) (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 200).

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – le mode d’application est fondamental

Le gouvernement s’est engagé à fournir 300 millions $ sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE Rénovation (Le plan d’action économique du Canada : Le budget de 2009, 27 janvier 2009, p. 145 et 150). Par contre, le gouvernement semble avoir l’intention d’octroyer les fonds (sous forme de crédits d’impôt) simplement en fonction du montant dépensé, plutôt qu’en fonction de l’amélioration de l’efficacité énergétique réelle. Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 5000 $ et elles visent une variété de mesures (isolation, modernisation des appareils de chauffage, etc.).

Pour utiliser l’argent des contribuables de façon responsable et obtenir des résultats concrets, l’organisme Green Communities Canada estime que les subventions devraient être versées en fonction des améliorations réelles et mesurées de l’efficacité énergétique. Sinon, ces subventions risquent de devenir de simples rabais utilisés par les commerçants pour mousser leurs ventes.

Les subventions et les incitatifs financiers visant à améliorer l’efficacité énergétique doivent être associés à un système d’évaluation et de consultation professionnelle. Sans ce suivi professionnel, le programme risque de mener à un gaspillage massif, à la réalisation de travaux peu utiles et même à des cas de fraude. En d’autres termes, le nouveau programme doit être structuré de la même façon que le programme existant. Ce programme a fait ses preuves et il s’est avéré très efficace pour cibler les travaux qui entraînent les meilleures économies d’énergie et ainsi utiliser de façon responsable l’argent des contribuables.

Le Fonds pour l’infrastructure verte

Avant le dépôt du budget, différents médias affirmaient que le Fonds pour l’infrastructure verte pourrait être doté d‘une enveloppe budgétaire de un milliard $. En réalité, il reçoit seulement 400 millions $ sur deux ans (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 159 et 177-178).

On sait très peu de choses sur la nature exacte des projets visés par ce fond. Dans le budget, on parle d’« infrastructures liées à l’énergie durable, comme les lignes de transport d’énergie modernes » (p. 159).

La rénovation des logements sociaux

Le budget prévoit un milliard $ sur deux ans pour la rénovation des logements sociaux (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 147 et 150).

En pratique, toutefois, nous estimons que seulement la moitié de ce montant, soit 500 millions $, servira à réaliser des rénovations qui auront un impact sur l’efficacité énergétique.

Aucune mention du programme « écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable » dans le budget

L’industrie des énergies renouvelables souhaitait que ce programme soit prolongé et que son enveloppe budgétaire soit augmentée à 2,8 milliards $ sur cinq ans, ce qui permettrait d’installer au moins 8000 nouveaux mégawatts d’énergie verte. De plus, cela aurait entraîné des investissements complémentaires de l’ordre de 6 milliards $ ainsi que la création de quelque 8000 nouveaux emplois.

Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable provient de Ressources naturelles Canada. Grâce à son budget de 1,48 milliard $, il offre un incitatif financier de un cent par kilowattheure, sur une période de 10 ans, pour la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie renouvelables (éolienne, géothermique, hydroélectrique à faible impact, solaire, photovoltaïque, océanique, biomasse).

Le programme actuel est d’une durée de quatre ans et il se termine le 31 mars 2011, mais on s’attend à un désengagement en 2009.

L’industrie des énergies renouvelables et les organisations environnementalistes souhaitaient que le budget de 2009 confirme le renouvellement de ce programme.

En comparaison, le programme américain pour la promotion des énergies renouvelables (appelé Production Tax Credit – PTC) offre un incitatif de 1,9 cents par kilowattheure. Le président Obama s’est engagé à le renouveler pour une période de trois ans, au coût d’environ 13 milliards $US.

La technologie de captage et stockage du carbone : une fausse solution

Dans une section intitulée « Passer à une économie reposant sur l’énergie verte », le gouvernement Harper propose de dépenser jusqu’à 400 millions $ dans le secteur des soi-disant « technologies d’énergie propre ». La seule technologie mentionnée est le procédé de captage et stockage du carbone (CSC) (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 199 et 205).

Le CSC est une technologie qui n’a pas fait ses preuves à l’échelle commerciale, et on s’attend à ce qu’elle soit extrêmement coûteuse.

Greenpeace et d’autres organismes écologistes ont qualifié le CSC d’« utopie technologique » et ils s’opposent à ce qu’on y engloutisse l’argent des contribuables.

L’énergie nucléaire : une autre fausse solution

Le gouvernement Harper accorde une subvention de 351 millions $ à l’industrie nucléaire par l’intermédiaire d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) (Budget 2009, 27 janvier 2009, p. 200).

EACL est une société d’État. Depuis 1952, elle a reçu des subventions totalisant plus de 20 milliards $.

Le financement prévu au budget est notamment destiné à la mise au point du réacteur CANDU avancé – un réacteur découlant d’un concept qui n’a pas fait ses preuves et qui ne sera vraisemblablement jamais construit.

En plus des problèmes qu’elle soulève en matière de sécurité et de protection de l’environnement, l’énergie nucléaire est extrêmement coûteuse et elle détourne des fonds qui pourraient être affectés au développement d’énergies vertes moins chères.

Les mesures vertes qu’espéraient les écologistes canadiens – l’exemple américain

Pour mettre le Canada au diapason de la vision et des engagements américains en matière d’énergies vertes, le gouvernement Harper aurait dû annoncer un investissement de 6 milliards $ sur deux ans.

Par l’intermédiaire du American Recovery and Reinvestment Bill of 2009, l’administration Obama s’est engagée à investir 50 milliards $US sur une période de 12 à 18 mois pour stimuler l’implantation des énergies vertes.

Toutes proportions gardées, le gouvernement canadien investit quatre fois moins d’argent pour les énergies vertes que sa contrepartie américaine.

Voici les principales mesures définies par le plan vert d’Obama :

Pour remettre les gens au travail dès maintenant et réduire à l’avenir notre dépendance au pétrole importé, nous allons réaliser des investissements destinés à doubler la production d’énergie renouvelable et rénover nos immeubles publics de façon à augmenter leur rendement énergétique. Les lacunes des États-Unis en matière d’énergie constituent une puissante occasion de donner du travail aux individus tout en transformant notre économie.

Un réseau de transport électrique fiable et efficace: 11 milliards $ en recherche et développement et pour l’élaboration de projets pilotes destinés à moderniser le réseau de transport électrique pour le rendre plus efficace, plus sécuritaire et plus fiable; construction de nouvelles lignes pour acheminer l’énergie propre et renouvelable partout sur le territoire.
Garanties de prêt: 8 milliards $ de prêts garantis pour les projets de production et de transport d’énergie renouvelable.
Immeubles fédéraux: $6.7 billion for renovations and repairs to federal buildings including at least $6 billion focused on increasing energy efficiency and conservation. Projects are selected based on GSA's ready-to-go priority list.
Aide financière pour les administrations locales: 6,9 milliards $ pour aider les gouvernement des États et des municipalités à faire des investissements qui leur permettent d’augmenter leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de CO₂.
Rénovations écoénergétiques: 2,5 milliards $ pour un nouveau programme destiné à rénover les maisons pour familles à revenu modeste de façon à augmenter leur efficacité énergétique, en améliorant notamment l’isolation, la fenestration et le chauffage.
Recherche: 2 milliards $ destinés à favoriser différents aspects de la recherche dans le secteur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables : recherche, développement, démonstration, implantation. Les fonds seront accordés au mérite aux universités, aux entreprises et aux laboratoires nationaux.
Perfectionnement des batteries: Prêts et subventions de 2 milliards $ pour aider les fabricants américains à mettre au point des batteries avancées pour propulser les véhicules. On ajoute que les États-Unis doivent devenir le chef de file mondial dans la course aux nouveaux modes de propulsion des véhicules.
Aide financière pour les institutions: Subventions et prêts de 1,5 milliard $ pour aider les écoles, les administrations locales et les services municipaux à implanter des projets qui leur permettront d’améliorer leur efficacité énergétique.
Aide pour les familles à faible revenu: 6,2 milliards $ pour aider ces familles à préparer leur maison de façon à réduire leurs coûts en énergie tout en améliorant le bilan énergétique du pays.
Électroménagers plus efficaces: 300 millions $ sous forme de remise pour encourager les consommateurs à remplacer leurs vieux appareils électroménagers par des modèles plus efficaces portant l’homologation Energy Star.
Parc automobile fédéral: 600 millions $ pour remplacer les véhicules les plus âgés du parc automobile du gouvernement fédéral par des modèles qui consomment moins et émettent moins de CO₂.
Véhicules électriques: Nouveau programme de subvention de 200 millions $ pour favoriser la mise au point de technologies pour les véhicules électriques.
Défense nationale: 350 millions $ pour des recherches visant à utiliser des énergies renouvelables pour alimenter les bases militaires et les armements.
Autobus et camions: 400 millions $ pour aider les États et les municipalités à acheter des véhicules qui consomment moins et émettent moins de CO₂.
Industrie: 500 millions $ pour des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur manufacturier.
Émissions des moteurs diesel: Prêts et subventions de 300 millions $ pour aider les États et les municipalités à réduire leurs émissions provenant des moteurs diesel, contribuant ainsi à la lutte au réchauffement climatique et à l’amélioration de la santé publique.